Nous respectons votre vie privée

ENGIE Insight Services Inc., Tractebel Impact Belgium SA, Ecova UK et RED Engineering (réunies sous la dénomination « ENGIE Impact ») respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité (dénommée ci-après « politique »).

La présente politique établit une typologie des informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou que vous pourriez nous communiquer lorsque vous consultez le site engieimpact.com et platform.engieimpact.com (désignés ci-après par le terme « site Web »). Elle détaille également nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

La présente politique s'applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons.

• Sur ce site.
• Dans les e-mails, SMS et autres messages électroniques que nous échangeons avec vous.
• Lorsque vous vous abonnez à l'un de nos supports de communication.
• Lorsque vous assistez à un webinaire ou à un évènement que nous organisons ou sponsorisons.
• Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations à votre sujet qui émanent de sources tierces, notamment d'organisations qui vous transmettent des informations à notre sujet. Plus précisément, il peut s'agir :
  • De réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn), lorsque vous formulez une demande par messagerie instantanée ou lorsque vous téléchargez des contenus à notre propos, par exemple.
  • De programmes élaborés par des tiers. Nous sommes susceptibles d'organiser des webinaires et de concevoir des documents sécurisés qui nous permettent de collecter des informations à votre sujet.

Cela ne s'applique pas aux informations recueillies :

• Par nos soins, hors ligne, ou par tout autre moyen, notamment sur tout autre site Web exploité par l'entreprise, ses succursales et ses filiales, ou par le biais de tout autre service que nous fournissons.
• Par une tierce partie, notamment par l'intermédiaire d'une application, d'un contenu ou d'une publicité qui renvoie à notre site ou est accessible à partir de notre site Web ou sur celui-ci.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre les politiques et pratiques qui régissent notre gestion de vos informations et le traitement que nous leur appliquerons. Des modifications peuvent occasionnellement être apportées à la présente politique. Nous veillerons à ce que toute modification importante de la présente politique soit clairement affichée sur notre site Web. Néanmoins, nous vous encourageons à la consulter périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

I. Informations d'ordre général

Quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet et comment les recueillons-nous ?

Nous rassemblons différents types d'informations à votre sujet, en tant qu'utilisateur de notre site Web (ci-après désignées sous le terme « Informations personnelles »). Cela inclut des informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons automatiquement grâce aux technologies de collecte de données.

Veuillez noter que notre site Web n'a pas vocation à collecter, et que vous n'êtes pas censé nous communiquer :

• D'informations personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne ;
• De données génétiques ou biométriques relatives à un individu ;
• D'informations médicales personnelles ;
• D'informations concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne ;
• D'informations personnelles d'ordre judiciaire (condamnations pénales et délits).

Informations fournies par vous

Les informations que nous recueillons sur notre site Web et par son intermédiaire peuvent inclure :

• Votre identité et vos coordonnées personnelles, notamment vos nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Les informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires de notre site Web. Cela inclut les informations fournies lors de la souscription d'un abonnement à nos newsletters, webinaires ou notifications par e-mail, ou lorsque vous formulez une demande d'informations ou de services complémentaires. Nous sommes également susceptibles de vous demander de nous communiquer certaines informations lorsque vous nous signalez un problème constaté sur notre site Web.
• Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses e-mail), si vous nous contactez.
• Vos réponses aux enquêtes auxquelles nous sommes susceptibles de vous demander de participer à des fins de recherche.
• Les recherches que vous avez effectuées sur le site Web.

Informations que nous recueillons par l'intermédiaire des technologies de collecte automatique de données

Au gré de votre navigation et de votre interaction avec notre site Web, nous sommes susceptibles d'utiliser des technologies de collecte automatique de données afin de recueillir certaines informations relatives à votre équipement, à vos choix et modèles de navigation, notamment :

• Les détails de vos visites sur notre site Web, ce qui inclut les données concernant votre fréquentation, votre localisation, des fichiers logs et autres données relatives aux communications et aux ressources que vous utilisez sur le site Web.
• Certaines informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion Internet, incluant votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur que vous utilisez.

Nous sommes également susceptibles d'utiliser ces technologies pour recueillir des informations concernant vos activités en ligne pendant un certain laps de temps, sur les sites de tierces parties ou lors de l'utilisation d'autres services en ligne (suivi comportemental).

Nous collectons automatiquement ces données à des fins statistiques et nous sommes susceptibles de les conserver ou de les associer à des informations personnelles que nous collectons par d'autres biais ou que nous recevons de tierces parties. Cela nous aide à améliorer notre site Web, à vous proposer un meilleur service et à le personnaliser davantage. Nous pouvons ainsi :

• Estimer le volume de l'audience et observer le comportement des usagers.
• Stocker des informations relatives à vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos centres d'intérêt individuels.
• Accélérer vos recherches.
• Vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les technologies que nous utilisons pour collecter automatiquement vos données (y compris les cookies) et sur la manière dont nous les gérons, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous utilisons vos informations personnelles :

• Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
• Pour vous fournir des informations, des produits ou des services pour lesquels vous nous avez sollicités.
• Pour vous informer des modifications intervenues sur notre site Web ou vous signaler tout autre produit ou service que nous vous proposons ou que nous fournissons pas son intermédiaire.
• Pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de notre site Web.
• Pour améliorer notre site Web, vous proposer un meilleur service et le personnaliser davantage.
• À des fins de marketing, conformément à la législation applicable.
• À des fins statistiques, et pour surveiller l'utilisation de notre site Web en vue de l'améliorer et de vous proposer de meilleurs services.
• À toutes autres fins auxquelles vous avez consenti.

Veuillez noter que la présente politique ne s'applique pas au traitement des informations personnelles recueillies par l'intermédiaire de notre page Carrières. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant le traitement des informations personnelles relatives aux candidatures qui nous sont soumises, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible sur la page Carrières ici.

Divulgation de vos informations personnelles

Nous sommes susceptibles de divulguer des informations qui concernent nos utilisateurs et qui ne permettent pas de les identifier individuellement, à des fournisseurs tiers qui peuvent possiblement les utiliser à des fins de prospection et de ciblage. Nous sommes susceptibles de divulguer des informations personnelles que nous avons collectées, ou que vous nous avez communiquées, conformément à la présente politique :

• À nos succursales et filiales, dont certaines peuvent se trouver dans un pays autre que le vôtre et dans lequel la protection de la vie privée peut être régie par une législation différente de celle qui s'applique dans votre pays de résidence.
• À des sous-traitants, prestataires de services et autres tierces parties auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités (par exemple, pour la fourniture de notre site Web, le développement de ses fonctionnalités et le renforcement de sa sécurité) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles et de les utiliser uniquement aux fins desquelles nous les leur avons divulguées.
• À un acheteur potentiel ou à tout autre successeur dans l'éventualité d'une fusion, d'une cession, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution, d'une autre vente ou d'un transfert de certains actifs d'ENGIE Impact.
• À toute autorité réglementaire, judiciaire ou en charge de l'application de la loi, à toute agence gouvernementale, ou à toute autre tierce partie, lorsque cette divulgation nous semble nécessaire (i) en vertu de l'applicabilité de la loi ou de la réglementation (ii) afin d'exercer, d'établir ou de défendre nos droits aux yeux de la loi, ou (iii) afin de protéger nos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne. À toute autre personne, avec votre consentement préalable.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques et électroniques ainsi que des procédures appliquées à la collecte, au stockage et à la divulgation des données personnelles. Elles sont associées à des mesures visant à protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, toute utilisation, toute altération et toute divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos informations personnelles dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons communiqué un mot de passe (ou lorsque vous l'avez choisi) qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre site Web, vous avez la responsabilité d'en préserver la confidentialité. Nous vous recommandons fortement de faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des informations sur certaines pages publiques d'un site Web, sur les forums de discussion, par exemple. Les informations que vous partagez dans ces pages publiques peuvent être consultées par n'importe quel utilisateur du site Web en question.

Enfants âgés de moins de 16 ans

Notre site Web n'est pas destiné aux enfants âgés de moins de 16 ans. Aucun enfant âgé de moins de 16 ans ne peut communiquer d'informations, personnelles ou de toute autre nature, au site ou sur le site. Nous ne collections pas sciemment des informations personnelles qui concernent des enfants âgés de moins de 16 ans. S'il est porté à notre connaissance que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles qui concernent un enfant âgé de moins de 16 ans, sans vérification du consentement parental, nous procédons à la suppression de ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations qui concernent un enfant âgé de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l'adresse privacy.impact@engie.com.

II. Informations à l'attention des utilisateurs de Californie

Si vous êtes un résident de l'état de Californie, vous bénéficierez des droits suivants.

Vos droits en matière de respect de votre vie privée en Californie

La section 1798.83 du Code civil de Californie, surnommée loi « Shine The Light » (Faire briller la lumière) permet à nos clients résidents de l'état de Californie de demander et d'obtenir que nous leur fournissions une liste des informations personnelles que nous avons divulguées (le cas échéant) à des tierces parties à des fins de marketing direct au cours de l'année calendaire précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tierces parties. Ces demandes peuvent être formulées une fois par an et sont traitées gratuitement.

Nous ne traitons pas les messages du type « Do not track » (Interdire le suivi) éventuellement envoyés par votre navigateur. Par conséquent, si votre navigateur les transmet, nous n'interagissons absolument pas avec eux.

III. Informations à l'attention des utilisateurs européens

Si vous êtes basés en Europe, veuillez noter que les sections qui suivent s'appliquent également à vous.

Fondements juridiques du traitement de vos données

Si vous êtes un visiteur résidant dans l'Espace économique européen, la base juridique détaillée précédemment pour la collecte et l'utilisation des informations à caractère personnel sera en fonction de la nature des informations concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons.

En règle générale, nous traiterons vos informations personnelles afin de conclure un contrat avec vous, ou lorsque ce traitement relève de notre intérêt légitime et que vos intérêts en matière de protection des données ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas. Et dans certains cas, lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de traiter vos informations personnelles. Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour traiter vos informations personnelles (à des fins de marketing direct, par ex.).

Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles afin de respecter une obligation légale ou pour conclure un contrat avec vous, nous le préciserons clairement en temps voulu et nous vous ferons savoir si la fourniture de ces informations personnelles est obligatoire ou non, tout comme nous vous informerons des conséquences possibles si vous ne nous les fournissez pas.

De même, si nous collectons et utilisons vos informations personnelles sur la base de notre intérêt légitime (ou de celui de toute tierce partie), nous vous préciserons clairement en temps voulu en quoi consiste cet intérêt légitime.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant la base légale sur laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Conservation des données

Nous ne conservons pas vos informations personnelles au-delà de la durée légale et pertinente pour nos opérations. En outre, nous sommes susceptibles de conserver des informations personnelles afin de nous soumettre aux obligations légales nationales, pour éviter toute fraude, pour résoudre certains problèmes et pour prendre d'autres mesures autorisées ou requises par les lois nationales en vigueur (par ex., pour nous conformer aux obligations juridiques, fiscales et comptables applicables).

Lorsque nous n'aurons plus légitimement besoin de traiter vos informations personnelles dans le cadre de notre relation commerciale, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou si cela n'est pas possible (par ex. si vos données personnelles ont été stockées à des fins de sauvegarde et d'archivage), nous veillerons alors à les stocker et à les isoler pour éviter tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'une suppression soit possible.

Transfert d'informations personnelles en dehors de l'UE/EEE

Nous sommes susceptibles de transférer vos informations personnelles vers des pays autres que celui dans lequel vous résidez et d'y procéder à leur traitement. Ces pays sont situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Les législations applicables en matière de protection des données peuvent être différentes de celles qui sont en vigueur dans votre pays de résidence.

Plus précisément, nos serveurs se trouvent aux États-Unis, et les entreprises de notre groupe et nos prestataires de service et partenaires opèrent dans le monde entier. Ce qui signifie que lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous sommes susceptibles de les traiter dans n'importe lequel de ces pays.

Excepté lorsque vos informations personnelles sont transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE/EEE qui ont été officiellement reconnus par la Commission européenne comme étant des pays offrant un niveau de protection adapté, dans tous les autres cas, nous avons adopté des mesures de protection afin de garantir que lorsque vos informations personnelles sont transférées à des entreprises du groupe ou à des tierces parties situées en dehors de l'UE/EEE, elles restent protégées conformément aux principes définis dans la présente politique. De telles mesures de protection peuvent inclure le transfert de données vers une entreprise aux États-Unis qui répond aux exigences du bouclier de protection des données UE-États-Unis ou avec qui nous avons signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou qui obéit à des règles d'entreprise contraignantes approuvées par le Comité européen de la protection des données, ou qui a recours à tout autre mécanisme juridiquement valable permettant le transfert licite d'informations personnelles en dehors de l'UE/EEE conformément au RGPD.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant les mesures de protection que nous avons mises en place, veuillez nous contacter en vous référant à la section « Contacts » ci-après.

Utilisation des informations personnelles à des fins de marketing

Sur la base du consentement que vous nous fournissez conformément aux réglementations applicables et à la présente politique de confidentialité, nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles afin de :

• Vous faire découvrir nos sites Web, nos applications, nos services et nos outils.
• Mettre en œuvre un marketing ciblé et vous soumettre des offres promotionnelles sur la base de vos préférences de communication.

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos informations personnelles à des tierces parties aux fins de leurs propres actions de marketing sans votre consentement exprès. Nous sommes susceptibles de combiner vos informations personnelles à des informations que nous collectons auprès d'autres sources et de les utiliser pour améliorer et personnaliser les actions publicitaires et marketing à votre intention.

Vous avez le droit de refuser, à tout moment, les informations à caractère marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Désinscription » ou « Désactivation » contenu dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour désactiver les autres canaux marketing (notamment le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vos droits en matière de protection des données sont les suivants :

• Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les corriger, les mettre à jour ou demander à ce qu'elles soient supprimées, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant. Pour ce faire, utilisez les coordonnées qui figurent au bas de cette page consacrée à notre politique de confidentialité.

• En outre, dans certaines circonstances, conformément à ce qui est stipulé dans la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de le restreindre ou exiger la portabilité de vos informations personnelles. Là encore, vous pouvez exercer ce droit en nous contactant. Pour ce faire, utilisez les coordonnées qui figurent au bas de cette page consacrée à notre politique de confidentialité.

• Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'affectera pas la licéité des traitements que nous avons effectués précédemment. Elle n'affectera pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué en se fondant sur des motifs de traitement licites autres que le consentement.

• Si vous souhaitez formuler une réclamation ou si vous avez quelques inquiétudes concernant le traitement que nous appliquons à vos informations personnelles, nous nous efforcerons de vous apporter des réponses. Si vous avez le sentiment que nous n'avons pas apporté de réponse suffisante à votre réclamation ou à vos inquiétudes, vous êtes en droit de vous en plaindre auprès d'une autorité en charge de la protection des informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes individuelles qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en la matière.

IV – Contacts

Si vous souhaitez nous poser une question ou nous adresser un commentaire concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en la matière, ou si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse privacy.impact@engie.com.

Dernière mise à jour : 17/09/2019